Courtage de brevets
Protéger. Prouver. Valoriser.
IP2GO-Pro est un cabinet suisse de conseil en brevets à Renens qui agit aussi comme courtier en brevets : il aide les titulaires à vendre ou concéder leurs brevets, et aide entreprises et investisseurs à identifier et acquérir des brevets. Chaque mandat s’appuie sur l’évaluation et le conseil en portefeuille d’un conseil en brevets européen et suisse.
Nous vous aidons à décider s’il faut conserver, vendre ou concéder un brevet délivré, puis nous menons la transaction.
Le déroulement d’une transaction de brevets
Que vous vendiez, concédiez ou achetiez, une transaction passe par les mêmes cinq étapes, avec un conseil en brevets à chacune.
De l’évaluation à la signature
Évaluer
Revendications, risques de validité, durée restante, couverture de la famille et preuves d’exploitation.
Préparer
Une présentation non confidentielle, des claim charts et une data room pour la due diligence.
Prospecter
Approches ciblées d’entreprises, d’investisseurs et de licenciés actifs dans la technologie.
Négocier
Prix, structure (cession ou licence), garanties et calendrier.
Conclure
Contrat de cession ou de licence, et inscription du transfert auprès des offices de brevets.
Ce que nous recherchons dans un portefeuille
- Des revendications délivrées, ou des demandes dont les revendications ont de bonnes chances d’être acceptées
- Une durée restante suffisante pour intéresser un acheteur
- Une couverture dans les juridictions commercialement pertinentes
- Des preuves d’exploitation : produits, procédés ou normes couverts par les revendications
- Une chaîne de titres claire et des annuités payées à jour
- Licences, sûretés ou litiges existants communiqués d’emblée
Vendre ou concéder un brevet sous licence
| Vente (cession) | Licence | |
|---|---|---|
| Ce qui est transféré | La propriété du brevet | Un droit d’utilisation ; vous restez titulaire |
| Revenus | Prix unique, parfois avec paiements différés ou complément de prix | Montant initial et/ou redevances courantes |
| Contrôle | L’acheteur décide du maintien et de la défense | Vous gardez le contrôle, dans les limites de la licence |
| Coûts courants | Les annuités passent à l’acheteur | Vous continuez à payer les annuités |
| Cas typique | Brevets non stratégiques, besoin de liquidités, sortie ou restructuration | Revenus récurrents tout en conservant votre position stratégique |
Questions courantes
Trouvez des réponses aux questions fréquentes ou contactez-nous pour plus de détails.
Comment vendre un brevet ?
Commencez par une évaluation des revendications, de la durée restante, des juridictions et des preuves d’exploitation. Nous préparons ensuite un dossier de vente (présentation, claim charts, données de la famille), identifions des acheteurs ou licenciés actifs dans la technologie, les approchons sous NDA, négocions le prix et les conditions, et concluons par un contrat de cession inscrit auprès des offices de brevets concernés.
Combien vaut un brevet ?
Un brevet vaut ce qu’un acheteur ou un licencié est prêt à payer pour le détenir ou l’utiliser. Cela dépend de la portée des revendications, de la validité, de la durée restante, de la taille du marché qui utilise l’invention et de la facilité à démontrer l’exploitation. Les évaluations combinent les approches par les coûts, par le marché et par les revenus ; nous vous expliquons laquelle convient à votre cas.
Un conseil en brevets peut-il servir de courtier dans une vente de brevet ?
IP2GO-Pro combine le rôle de courtier avec le conseil d’un conseil en brevets sur la validité, la portée et les formalités de transfert. {{TODO: client to confirm brokerage fee model and any professional-conduct disclosure required for a patent attorney acting as broker}}
Faut-il vendre ou concéder mon brevet sous licence ?
La vente transfère la propriété contre un prix et met fin à vos coûts d’annuités ; la licence vous laisse titulaire et peut générer des revenus récurrents. Le tableau comparatif ci-dessus résume les principales différences.
Combien de temps prend la vente d’un brevet ?
Cela dépend du portefeuille et de la demande dans le domaine : il faut trouver un acheteur, qui mène sa due diligence, puis s’accorder sur les conditions. Après l’évaluation initiale, nous vous donnons un calendrier réaliste.
Parlez-nous de votre brevet ou de votre recherche
Envoyez un bref résumé non confidentiel. Nous répondons sous 24-48 heures et proposons un NDA avant tout échange détaillé.
Vous pouvez aussi nous adresser votre demande directement par e-mail. Écrire à Emmanuel
Un brevet à vendre, ou une technologie à acquérir ?
Commencez par un résumé confidentiel et non technique. Nous répondons sous 24-48 heures.