Protection par Brevet

Rédaction, dépôt et suivi des demandes en Suisse, auprès de l’Office européen des brevets et à l’international via le PCT.

Premier échange confidentiel · Réponse sous 24-48 heures

Un conseil ancré dans votre invention.

IP2GO-Pro est un cabinet suisse de conseil en brevets à Renens, près de Lausanne, qui rédige, dépose et poursuit des demandes de brevet en Suisse, auprès de l’Office européen des brevets et à l’international via le PCT. Son fondateur, Emmanuel E. Jelsch, est conseil en brevets européen et suisse et représentant auprès de la JUB (UPC).

  • Droits exclusifs de 20 ans sur votre invention
  • Empêcher les concurrents de copier
  • Créer des revenus de licence

Qu'est-ce qui peut être breveté ?

Les brevets protègent les inventions techniques qui apportent des solutions nouvelles aux problèmes.

Inventions & innovations

Solutions techniques résolvant des problèmes de manière nouvelle

Procédés de Fabrication

Méthodes nouvelles pour produire des biens plus efficacement

Logiciels & Algorithmes

Implémentations techniques avec résultats tangibles

Dispositifs médicaux

Innovations de santé et outils de diagnostic

Comment nous obtenons votre brevet

  1. Analyse de Divulgation

    Nous analysons votre invention pour identifier les aspects brevetables.

  2. Recherche d'Antériorités

    Recherche complète pour évaluer nouveauté et liberté d'exploitation.

  3. Rédaction de Demande

    Nous préparons revendications et descriptions pour une protection maximale.

  4. Dépôt & Poursuite

    Gestion de toutes les communications avec l'office jusqu'à la délivrance.

Nos services brevets

Recherches de Nouveauté

Analyse d'antériorités

Nous effectuons des recherches systématiques dans la littérature brevet et non-brevet afin d’évaluer la nouveauté de votre invention avant le dépôt.

Rédaction de Brevets

Revendications & descriptions

Notre rédaction équilibre une protection large et défendable, avec des revendications claires et bien étayées.

Dépôt International

PCT & phase nationale

Nous gérons les dépôts internationaux via PCT, OEB et voies nationales directes, avec coordination des conseils locaux si nécessaire.

Opposition

Défense & contestations

Nous préparons et conduisons les procédures d’opposition, y compris écritures et procédures orales devant l’OEB.

Revue de Portefeuille

Analyse stratégique

Nous analysons votre portefeuille pour identifier lacunes, redondances et alignement avec vos objectifs commerciaux.

Maintenance

Renouvellements & surveillance

Nous assurons le suivi des annuités et des délais afin de maintenir la protection de vos brevets.

Questions courantes

Trouvez des réponses aux questions fréquentes ou contactez-nous pour plus de détails.

Que peut-on breveter en Suisse et en Europe ?

Les inventions nouvelles, impliquant une activité inventive et susceptibles d’application industrielle. Les découvertes, théories scientifiques, créations esthétiques et programmes d’ordinateur en tant que tels sont exclus par la Convention sur le brevet européen, mais les réalisations techniques, y compris de nombreuses inventions mises en œuvre par logiciel produisant un effet technique, peuvent être protégées.

Combien de temps dure un brevet ?

Un brevet peut être maintenu jusqu’à 20 ans à compter de la date de dépôt, à condition de payer les annuités. Pour certains médicaments et produits phytosanitaires, un certificat complémentaire de protection peut prolonger la protection.

Faut-il déposer en Suisse, à l’OEB ou via le PCT ?

Cela dépend de vos marchés et de votre budget. Un premier dépôt fixe une date de priorité ; dans les 12 mois, vous pouvez l’étendre à l’étranger, par exemple par une demande de brevet européen ou une demande internationale PCT, qui garde les options nationales ouvertes jusqu’à 30 ou 31 mois à compter de la priorité.

Puis-je parler de mon invention avant le dépôt ?

Évitez toute divulgation publique avant le dépôt : en Europe, une invention rendue publique avant la date de dépôt n’est en principe plus nouvelle. Utilisez un accord de confidentialité pour les échanges avec partenaires, investisseurs ou fabricants jusqu’au dépôt.

Qu’est-ce que la Juridiction unifiée du brevet ?

La Juridiction unifiée du brevet (JUB, ou UPC) est une juridiction commune aux États membres de l’UE participants. Depuis juin 2023, elle statue sur la contrefaçon et la validité des brevets européens avec effet dans ces États. Emmanuel E. Jelsch est représentant UPC.

Vous ne trouvez pas la réponse recherchée ?

Réponse sous 24-48 heures

Vous détenez des brevets inexploités ?

Des brevets qui ne servent plus votre stratégie peuvent être vendus ou concédés sous licence. Notre service de courtage vous accompagne de l’évaluation à la signature.

Prêt à protéger votre invention ?

Discutons de comment maximiser la valeur de votre innovation.