Langue: Français
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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 13.10.2026

Projet établi sur la structure de la politique d’un cabinet PI suisse comparable. {{TODO: client and legal review before publication}}

1. Qui nous sommes

IP2Go-Pro Sàrl est responsable du traitement des données personnelles décrites ici. Nous respectons la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, lorsqu’il s’applique, le règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

IP2Go-Pro Sàrl
Rue de Lausanne 64
CH-1020 Renens, Suisse
E-mail : emmanuel.jelsch@ip2go-pro.com

2. Ce que nous collectons

  • Formulaire de contact. Votre nom, votre adresse e-mail, le domaine d’intérêt choisi, le sujet, votre message et votre consentement.
  • Formulaire de courtage. Votre nom, votre adresse e-mail, votre société (facultatif), ce que vous souhaitez faire (vendre, concéder, acheter ou évaluer), les numéros de brevets ou de demandes, les juridictions, le domaine technique, votre résumé non confidentiel et votre consentement.
  • Données clients. Si vous nous mandatez, les données d’identification, de contact, de facturation et de dossier nécessaires pour agir pour vous.
  • Journaux du serveur. Votre adresse IP, l’heure, la page demandée, la page de provenance, votre navigateur et votre système d’exploitation.
  • Données de mesure d’audience et de publicité, selon votre localisation et votre choix en matière de cookies. Voir la section 4.
  • Calendrier de réservation. Si vous choisissez de charger le calendrier, les données que vous y saisissez sont collectées par Cal.com pour notre compte.

Merci de ne pas saisir d’informations techniques confidentielles, de données de santé ou d’informations sur des procédures pénales dans les formulaires. Transmettez-les autrement une fois en contact et, pour les informations techniques, une fois un accord de confidentialité signé.

3. Pourquoi nous les traitons, et sur quelle base

Selon le RGPD, chaque finalité a la base juridique indiquée. Selon la LPD, un responsable privé n’a pas besoin d’une base juridique au même sens ; lorsqu’une justification est requise, nous nous fondons sur votre consentement, sur le contrat ou sur un intérêt privé prépondérant (art. 31 LPD).

  • Répondre à votre demande : votre consentement et les mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, par. 1, let. a et b RGPD).
  • Agir pour vous sur mandat, y compris dépôts et transactions à l’étranger : exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD).
  • Obligations comptables, fiscales et professionnelles : obligation légale (art. 6, par. 1, let. c RGPD).
  • Exploitation sécurisée du site, y compris journaux et filtrage du spam : notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, let. f RGPD).
  • Constatation ou défense de droits en justice, y compris vérification des conflits d’intérêts : notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, let. f RGPD).
  • Mesure d’audience et de publicité : votre consentement, révocable à tout moment (art. 6, par. 1, let. a RGPD).

4. Cookies, mesure d’audience et publicité

Ce site peut charger un seul script de mesure tiers, gtag.js de Google, configuré pour Google Analytics 4 et Google Ads. {{TODO: client to supply GA4 and Google Ads IDs; until then no measurement script is loaded}} Aucun autre outil d’analyse, de publicité ou de suivi n’est chargé.

Nous utilisons le Consent Mode v2 de Google. Le consentement publicitaire est refusé par défaut partout. Dans l’EEE et au Royaume-Uni, la mesure d’audience est également refusée jusqu’à votre acceptation. Ailleurs, y compris en Suisse, la mesure d’audience est active avant votre choix. La bannière propose Accepter et Refuser ; refuser désactive la mesure d’audience et la publicité, et votre choix est appliqué lors des visites suivantes.

  • ip2go-consent : une entrée de stockage local (pas un cookie) qui enregistre votre choix. Conservée jusqu’à ce que vous vidiez le stockage de votre navigateur.
  • ip2go-theme : une entrée de stockage local qui enregistre le thème clair ou sombre choisi. Créée uniquement si vous utilisez le sélecteur de thème.
  • _ga et _ga_<ID> : Google Analytics ; distinguent les visiteurs et conservent l’état de session. En général 2 ans. Dans l’EEE et au Royaume-Uni seulement après acceptation ; ailleurs sauf refus.
  • _gcl_au : Google Ads ; attribue les conversions. En général 90 jours. Seulement après acceptation.

Pour changer d’avis, utilisez le lien Paramètres des cookies en pied de page. Il retire votre consentement, en informe Google, supprime les cookies ci-dessus et réaffiche la bannière. Vous pouvez aussi refuser la publicité personnalisée dans les paramètres Google Ads.

Les polices et tous les autres fichiers de ce site sont servis depuis notre propre serveur ; aucun service de polices tiers n’est utilisé.

5. Qui d’autre voit vos données

Nous ne vendons pas de données personnelles. Nous ne les partageons qu’avec des prestataires agissant sur nos instructions sous contrat, et avec :

  • Formspree : reçoit les envois de formulaires et nous les transmet par e-mail.
  • Google : mesure d’audience et publicité comme décrit ci-dessus, ainsi que la messagerie infoip2gopro@gmail.com.
  • Cal.com : le calendrier de réservation, uniquement si vous choisissez de le charger.
  • Nos prestataires d’hébergement et de messagerie : ils exploitent le serveur et acheminent notre correspondance. {{TODO: confirm hosting provider (e.g. SwissCenter)}}
  • Les sociétés indépendantes avec lesquelles nous collaborons, comme KIPA AB, uniquement si votre dossier l’exige et sur vos instructions.

6. Données hors de Suisse et de l’EEE

Certains de ces prestataires se trouvent hors de Suisse et de l’EEE. Dans ce cas, nous ne transférons des données que si le pays est reconnu comme offrant une protection adéquate, sur la base des clauses contractuelles types, ou parce que le transfert est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous ou à la défense d’un droit (art. 16 et 17 LPD ; art. 45, 46 et 49 RGPD).

7. Vos droits

Sous réserve des conditions de la loi applicable, vous pouvez nous demander de :

  • vous donner accès à vos données et vous en remettre une copie (art. 25 LPD ; art. 15 RGPD) ;
  • les rectifier si elles sont inexactes (art. 32 LPD ; art. 16 RGPD) ;
  • les effacer lorsque nous n’avons aucune raison valable de les conserver (art. 32 LPD ; art. 17 RGPD) ;
  • limiter le traitement pendant la résolution d’un litige à leur sujet (art. 18 RGPD) ;
  • vous les remettre dans un format structuré et lisible par machine, ou les transmettre à un autre responsable lorsque c’est techniquement possible (art. 28 LPD ; art. 20 RGPD) ;
  • cesser un traitement fondé sur nos intérêts légitimes, pour des raisons tenant à votre situation (art. 30, al. 2, let. b LPD ; art. 21 RGPD).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur ce qui a été fait auparavant. Nous ne prenons pas de décisions automatisées vous concernant et ne faisons pas de profilage.

Écrivez à emmanuel.jelsch@ip2go-pro.com. Nous pouvons devoir vérifier votre identité, et nous répondons dans les 30 jours, ou dans le mois lorsque le RGPD s’applique.

Vous pouvez déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, CH-3003 Berne, www.edoeb.admin.ch. Dans l’UE ou l’EEE, vous pouvez aussi vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence, de travail ou du lieu de l’infraction.

8. Sécurité

Le site est servi en HTTPS avec HSTS et une politique de sécurité du contenu stricte, et nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre la perte, l’usage abusif et l’accès non autorisé.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date en haut de page indique sa dernière modification.