Bases de données & liens utiles

Les liens externes s'ouvrent dans de nouveaux onglets

• Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  Office national suisse de la PI. Brevets, marques, designs.

  • Suisse
  • Officiel

• Office Européen des Brevets (OEB) (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  Office central des brevets pour l'Europe. Demandes et délivrances EP.

  • UE
  • Brevets

• Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  Agence ONU pour la PI. Systèmes PCT, Madrid, La Haye.

  • International
  • Officiel

• Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  Marques UE et dessins et modèles communautaires enregistrés.

  • UE
  • Marques
  • Design

• United States Patent and Trademark Office (USPTO) (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  Brevets et marques américains. Source majeure d'art antérieur.

  • US
  • Officiel

• Convention UPOV (Protection des variétés végétales) (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  Texte officiel de la Convention UPOV et cadre juridique pour la protection des variétés végétales.

  • Officiel
  • Obtention végétale

• Juridiction unifiée du brevet (UPC) (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  Site officiel de la Juridiction unifiée du brevet : procédures, actualités et informations juridictionnelles.

  • Officiel
  • Contentieux brevets

• Espacenet (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  Accès gratuit à plus de 140 millions de documents brevets dans le monde.

  • Gratuit
  • Mondial
  • OEB

• PATENTSCOPE (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  Base de données OMPI avec demandes PCT et collections nationales.

  • Gratuit
  • PCT
  • OMPI

• Google Patents (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  Recherche plein texte de brevets mondiaux. Traductions automatiques.

  • Gratuit
  • Mondial

• Swissreg (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  Base de données PI suisse pour brevets, marques et designs.

  • Gratuit
  • Suisse

• The Lens (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  Recherche ouverte de brevets et publications. Liens brevets-recherche.

  • Gratuit
  • Ouvert

• TMview (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  Recherche de plus de 70 millions de marques de 74 offices participants.

  • Gratuit
  • Mondial

• Base mondiale des marques OMPI (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  Marques internationales, appellations d'origine, emblèmes.

  • Gratuit
  • Madrid

• eSearch plus (EUIPO) (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  Base de données marques et designs UE avec informations propriétaires.

  • Gratuit
  • UE

• DesignView (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  Recherche de designs enregistrés de plus de 80 offices participants.

  • Gratuit
  • Mondial

• OMPI Hague Express (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  Enregistrements internationaux de designs sous le système de La Haye.

  • Gratuit
  • La Haye

• Publication CIB (OMPI) (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  Classification Internationale des Brevets. Parcourir et rechercher les codes.

  • Classification

• Navigateur CPC (OEB) (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  Classification Coopérative des Brevets. Plus détaillée que la CIB.

  • Classification

• Classification de Nice (OMPI) (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  Classification internationale des produits et services pour les marques.

  • Marques
  • Classification

• Classification de Locarno (OMPI) (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  Classification internationale pour les dessins et modèles industriels.

  • Design
  • Classification

• Innosuisse (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  Agence suisse pour l'innovation. Programmes de financement et coaching.

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