Formulaires & documents utiles
Formulaires de représentation et procurations préremplis pour les mandats au nom d’Emmanuel E. Jelsch / IP2Go-Pro Sàrl.
Cette page facilite le téléchargement par les clients des formulaires de représentation et procurations préremplis au nom d’Emmanuel E. Jelsch / IP2Go-Pro Sàrl.
Procédure
Téléchargez le formulaire pertinent.
Complétez vos coordonnées (nom, adresse, numéro de demande si connu).
Signez le document.
Renvoyez-le par e-mail ou via le formulaire de contact.
Formulaires disponibles
- Télécharger: Procuration générale - OEB
Procuration générale - OEB
Formulaire 1004 / GPOA · GPOA_IP2Go-Pro_EPO.pdf (PDF)
- Télécharger: Pouvoir spécial - OEB
Pouvoir spécial - OEB
Formulaire 1003 · epo-form-1003-11-24[1].pdf (PDF)
- Télécharger: Mandat de représentation - Suisse
Mandat de représentation - Suisse
Mandat de représentation suisse · SWISS POA.pdf (PDF)
- Télécharger: Pouvoir pour la procédure PCT
Pouvoir pour la procédure PCT
Procuration pour procédure PCT · PCT-power-EN.pdf (PDF)